EXÉCUTION

des décisions de justice

Que vous soyez particulier ou professionnel, personne physique ou morale, nous assurons l’exécution de toute décision de justice une fois celle-ci obtenue.

Nous mettrons en oeuvre les mesures d’exécution les plus adaptées afin de recouvrer votre créance : 

RECOUVREMENT 

de créances

Nous intervenons pour recouvrer vos impayés en vous proposant la solution la plus adaptée en fonction de la nature et du montant de votre créances, d’une manière amiable ou judiciaire.

En ce qui concerne les factures impayées, nous nous chargeons de déposer une requête en injonction de payer ou d’assigner vos débiteurs dans le but d’obtenir à leur encontre un titre exécutoire.

SIGNIFICATION & RÉDACTION D'ACTES

(en France et à l’étranger)

Nous assurons la rédaction et la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires.

Nous sommes réactifs (signification le jour même ou le lendemain en cas d’urgence), quel que soit le lieu de la signification.

Quelques exemples d’actes : 

Assignation, signification de décision de justice, congé, commandement et sommation de payer, sommation interpellative...

JEUX

& concours

Déposer votre règlement de jeu auprès d’un huissier de justice, professionnel impartial, vous assure une protection juridique absolue.

Nous validerons les dispositions de votre règlement, lequel sera déposé en notre étude. Un procès-verbal de dépôt de règlement de jeu sera rédigé.

Nous procédons nous-même ensuite au tirage au sort, à la suite duquel un autre procès-verbal est rédigé.

CONSTATS

photos & vidéos

Le constat est la preuve juridique irréfutable, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire (loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010). Le constat permet de prévenir ou d’intervenir dans tout litige afin de faire valoir vos droits. Nous intervenons pour tout type de demande, pour les particuliers comme pour les professionnels.

Quelques exemples de constat :

Pour toute demande, il convient de nous contacter afin d’examiner votre problème pour vous conseiller au mieux sur l’intérêt ou non d’un constat

Contentieux

locatif

Propriétaire de locaux d’habitation ou commerciaux, ne tardez pas à nous solliciter en cas d’impayés. Nous gérons la procédure d’expulsion et de recouvrement du début à la fin.

Il est indispensable de nous contacter dès le premier impayé, la procédure étant très longue (compter environ 18 mois pour un local d’habitation)

Vous êtes locataire ou propriétaire, et vous souhaitez donner congé de vos locaux d’habitation ou commerciaux ? Nous assurons la rédaction et la délivrance de l’acte.

CONSEIL

juridique

Nous sommes à votre écoute pour tout problème juridique et nous proposerons la meilleure solution.

Dans le cas où votre problème dépasserait le cadre de nos compétences et spécialités, nous saurons vous orienter vers le professionnel qu’il convient.

PENSIONS ALIMENTAIRES

impayées

Vous êtes titulaire d’une décision de justice qui vous octroi une pension alimentaire, laquelle n’est pas payée ? Nous mettrons en oeuvre la procédure de paiement direct de pension alimentaire auprès de l’employeur de votre débiteur (procédure possible pour recouvrer jusqu’à 6 mois d’arriéré).

En cas d’arriérés antérieurs à 6 mois, ou d’employeur inconnu, nous mettrons en oeuvre les procédures de droit commun.